Règlement intérieur

Article 1 : Champ d’application

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s‘applique à tous les stagiaires d’une formation organisée par l’organisme, et ce pour la durée de la formation suivie.

Article 2 : Discipline

Chaque stagiaire s’engage à respecter les conditions générales de délivrance des formations définies dans les conditions générales d’utilisation

des services de l’organisme.

Tout comportement manifestement contraire aux bonnes mœurs (impolitesse, harcèlement, menace, injures, etc.) ou aux conditions générales

précitées pourra faire l’objet d’une sanction.

Il est notamment formellement interdit aux stagiaires :

– d’utiliser les services mis à disposition par l’organisme à des fins illégales,

– de faire un usage commercial des informations, services et contenus fournis par l’organisme,

– de céder à titre gratuit ou payant ses identifiants d’accès à un tiers,

– de diffuser au public les contenus pédagogiques ainsi que l’ensemble des activités liées,

– d’avoir un comportement irrespectueux à l’égard de l’ensemble des personnels de l’organisme ou des autres

 stagiaires, quel que soit le

 mode de communication utilisé (téléphone, mail, etc…),

– de diffuser des coordonnées personnelles (adresses électroniques, adresses postales, numéros de téléphone…).

Article 3 : Sanctions

Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :

– avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ;

– exclusion temporaire de la formation

– exclusion définitive de la formation

Article 4 : Entretien préalable à une sanction et procédure

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.

Lorsque l’organisme envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par courriel ou par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation. Le cas échéant, l’entretien pourra être effectué en présence ou par tout moyen de communication à distance.

Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.

Article 5 : Publicité

Le présent règlement est mis à la disposition de chaque stagiaire sur simple demande.