Nous n’aborderons ici que les deux dispositifs que BENE FORMATION utilise pour le financement des formations :
Le CPF et le Plan de développement des compétences.
PLAN DE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
À compter du 1er janvier 2019, le plan de développement des compétences remplace le plan de formation. Il permet aux salariés de suivre des actions de formation à l’initiative de leur employeur, par opposition aux formations qu’ils peuvent suivre de leur propre initiative grâce à leur compte personnel de formation (CPF).
Le plan de développement des compétences rassemble l’ensemble des actions de formation définies dans le cadre de la politique de gestion du personnel de l’entreprise. Il peut également prévoir des actions de bilans de compétences et de validation des acquis de l’expérience, et proposer des formations qui participent à la lutte contre l’illettrisme. L’élaboration du plan de formation est assurée sous la responsabilité pleine et entière de l’employeur, après consultation des représentants du personnel.
En tant qu’outil de l’employeur, présentant une programmation à son initiative, le plan peut inclure aussi d’autres types d’actions de professionnalisation, de tutorat, de mise en situation et/ou de parrainages susceptibles de définir la stratégie de l’entreprise en matière de développement des compétences de ses salariés.
La notion d’action de formation est simplifiée, avec une nouvelle définition : l’action de formation est un parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel.
Il est désormais possible de réaliser des formations en situation de travail (FEST), en plus des formations en présentiel ou en tout ou partie à distance.
CPF : LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION
Qu’est-ce que le compte personnel de formation ?
Créé par la loi n° 288-2014 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, le compte personnel de formation (CPF) permet à toute personne active, dès son entrée sur le marché du travail et jusqu’à sa retraite, d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle. L’ambition du CPF est de contribuer, à l’initiative de la personne elle-même, au maintien de l’employabilité et à la sécurisation du parcours professionnel.
Le CPF permet d’accumuler des heures de formation tout au long de votre parcours professionnel. Les heures sont acquises au cours des périodes d’activités et vous permettront de suivre une formation qualifiante.
À qui s’adresse le CPF ?
Le CPF concerne les actifs dès l’âge de 16 ans :
- les apprentis (les apprentis âgés de 15 ans en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation bénéficient également du CPF),
- les salariés du secteur privé (en CDI, en CDD, en intérim et à temps partiel)
- les demandeurs d’emploi,
- les travailleurs handicapés.
Des heures de formation mobilisables tout au long de votre carrière
Le compte personnel de formation est rattaché à « la personne », contrairement au DIF qui est rattaché au contrat de travail. Le CPF vous suit tout au long de votre carrière professionnelle, depuis votre entrée sur le marché du travail jusqu’à votre retraite, De ce fait, même pendant des périodes de chômage ou après un changement d’employeur vous pourrez utiliser les heures de formation que vous avez acquises.
Le CPF est mobilisable à tout moment (même en période de chômage) et ne nécessite pas d’accord préalable de votre employeur si la formation que vous visez se déroule en dehors de votre temps de travail. Vous êtes le seul décisionnaire quant à l’utilisation de votre crédit d’heures : vous pouvez ainsi choisir d’utiliser la totalité ou seulement une partie de vos heures de formation.
Comment fonctionne le CPF ?
Seuls les salariés de droit privé obtiennent un crédit d’heures de formation dans leur compte personnel de formation. Le CPF est ainsi alimenté automatiquement et annuellement à partir des informations transmises par votre employeur dans le cadre de la DADS (Déclaration Annuelle de Données Sociales).
Le traitement informatique de l’alimentation et du débit des heures du compte personnel de formation est assuré par la Caisse des dépôts et consignations.
L’alimentation du CPF : le calcul des heures de formation
Le CPF est alimenté en heures de formation en fonction de votre temps de travail. Certaines périodes d’absences sont également prises en compte dans l’acquisition d’heures de formation :
- les absences consécutives à un accident du travail ou à une maladie professionnelle,
- les absences liées à certaines raisons familiales : congé maternité / paternité, congé d’adoption, congé parental d’éducation, présence parentale et soutien familial.
Le plafond global légal du CPF est de 150 heures.
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Pour les salariés à temps complet |
Pour les salariés à temps partiel |
Un salarié à temps complet atteindra le plafond légal des 150 heures au bout de 8 ans. |
L’alimentation du compte personnel de formation est calculée au prorata du temps de travail (sous réserve de dispositions plus favorables prévues par un accord d’entreprise, de groupe ou de branche). |
Le compte est géré par un service dématérialisé dédié sur lequel son mode d’emploi est précisé :